Cet article fait suite au tract électoral distribué par Madame le Maire et son équipe en vue des élections des 5 et 12 décembre prochains.

« Plutôt que de répondre par l’intermédiaire de la presse ou d’Internet, nous préférons ce support de communication direct : le tract de campagne. »

L’un n’exclut pas l’autre cependant.

Nous avons maintes fois suggéré un autre moyen de communication encore plus direct : la réunion publique.

Cette solution, tout comme Internet d’ailleurs, à l’avantage d’offrir un véritable dialogue au contraire des autres médias évoqués ici. Nous l’avons d’ailleurs pratiqué : voir la vidéo de la réunion publique du 28 mai 2010. Madame le Maire et son premier Adjoint s’y sont, eux, toujours refusés et ceci dès la campagne électorale de 2008.

En matière de communication directe, il est certes plus facile de détourner le bulletin municipal de sa fonction première d’information : tout le monde a sans doute encore en mémoire, le fameux éditorial du bulletin municipal de juillet 2010 !

Madame le Maire, pourquoi n’avez-vous donc jamais mis en œuvre les beaux principes que vous évoquez ci-après ? Nous n’en serions pas là aujourd’hui.

« Fin décembre 2007 : Marie-Thérèse Auneau est sollicitée pour conduire cette équipe. »

Certains ont effectivement sollicité Madame le Maire mais personne n’est allé rechercher le premier Adjoint.

« Janvier 2008 : (…) Marie-Thérèse Auneau donne son accord et compte bien mener un véritable travail d’équipe et de partenariat avec l’ensemble des colistiers. Chacun est unanime à reconnaître le bien-fondé de travailler ensemble. »

Le tableau n’est pourtant pas aussi idyllique.

Dès leur arrivée dans l’équipe, en janvier 2008, à quelques semaines du scrutin, Madame le Maire et le premier Adjoint ont remis en cause plusieurs actions déjà engagées :

·        la définition d’un programme pour toute la durée du mandat

·        la réflexion sur l’organisation de l’équipe municipale

·        la préparation d’une réunion publique destinée à présenter notre liste et notre programme aux Saint-Aubinais(es).

« Les candidats s’engagent à :

-         œuvrer pour l’intérêt général

-          travailler en équipe, au sein des « commissions municipales ». Ce sont des groupes de travail qui étudient les dossiers initiés par le conseil municipal et font des propositions au conseil municipal »

Tout ceci est très séduisant sur le papier et rappelle curieusement notre série d’articles sur le fonctionnement de l’équipe : 

- Exemple : déléguer, c'est partager de l'information et du pouvoir

- Exemple : le Bureau municipal

- Exemple : des Adjoints ... et des Conseillers délégués

Nous n’avons eu de cesse, en effet, de faire des propositions pour favoriser le travail en équipe :

- Exemple : 14 élus se mobilisent pour un véritable fonctionnement d'équipe (décembre 2009)  

- Exemple : le groupe de travail "Fonctionnement de l'équipe municipale" (automne 2008)

Nous les avions d’ailleurs transmises, dès décembre 2009, à M. le Sous-préfet qui nous avait répondu, par écrit, que certaines de ces propositions étaient « pertinentes ».

Pourquoi ces propositions sont-elles alors restées lettre morte ?

« Mais alors, qui va décider des sujets que l’on va travailler ?

C’est bien l’équipe puisqu’en début de mandat, c’est elle qui fixe les grandes orientations budgétaires de son mandat. »

Décidément, Madame le Maire ose tout.

Aucune orientation, budgétaire ou autre, n’a été fixée en début de mandat et c’est d’ailleurs, en grande partie, une des raisons de la crise actuelle.

Comment expliquer sinon - et tous les élus ont pu le constater - que Madame le Maire n’avait rien préparé pour le Débat d'Orientation Budgétaire du 25 février 2010 (voir l’article : Exemple : les Débats d’Orientation Budgétaire ) ?

Comment expliquer également que la préparation du seul budget 2010 ait été aussi douloureuse (voir l’article Exemple : la préparation du Budget 2010) ?

« Il reste indéniable que les décisions se prennent en conseil municipal et seulement en conseil municipal. »

C’est faux, et Madame le Maire le sait bien.

Nombre de décisions se prennent en dehors du Conseil Municipal : le Conseil Municipal lui a par exemple délégué, au début du mandat, un certain nombre de ses attributions qui nécessitent normalement une délibération du Conseil (cette délégation permet de simplifier et d'accélérer la gestion des affaires de la Commune).

A titre d’exemple, les permis de construire/lotir, sujet éminemment sensible (nous y revenons ci-dessous), ne donnent lieu ni à un débat ni à un vote au Conseil Municipal.

Autre élément, et de taille, le Maire, et lui seul, décide de l’ordre du jour du Conseil Municipal. En d’autres termes, le Maire n’inscrit que ce qu’il veut bien inscrire.

« Certains membres du conseil municipal n’ont pas joué le jeu de la   

   « démocratie locale ».

« Son but est de « recentrer la politique locale » dans toute sa dimension démocratique. »

« Petit mémo d’instruction civique … »

« La « chose publique » est sérieuse. »

Quel est donc ce « jeu » de la « démocratie locale » ?

S’agirait-il d’avaliser sans sourciller les décisions de quelques élus, deux en l’occurrence, qui seraient plus éclairés que les autres ?

Comment oser parler de démocratie :

·        lorsqu’on ignore, mois après mois, les demandes argumentées de 14 élus (sur 22) ayant pour seul objectif de travailler, tous ensemble, dans l’intérêt général ?

·        lorsqu’on impose systématiquement ses choix, si besoin par les brimades et l’arbitraire ?

·        lorsqu’on refuse tout espace d’expression à celles et ceux dont les opinions peuvent diverger ?

« Parce que des membres de l’équipe ont œuvré en solo. »

« Certains (…) ne jouent pas la carte de la « solidarité ». On va même jusqu’à travailler en « solo » sur des thèmes spécifiques, oubliant le mode de fonctionnement et l’organisation d’un conseil municipal … »

Il ne tenait qu’à vous, Madame le Maire, de distribuer les responsabilités et les missions (au lieu de vous les approprier avec votre premier Adjoint) et de jouer votre rôle d’« animateur » de la vie municipale : vous n’avez jamais su le faire.

Comment expliquer, comment justifier, que 14 personnes (sur 22) qui se sont investies, chacune dans leurs domaines de responsabilité ou de prédilection, auraient eu systématiquement tort ?

« Parce que les dissidents ont fait diversion. »

Nous attendons des exemples …

Aurions-nous fait « diversion » en évoquant les finances de la Commune ? Pourtant, le percepteur a maintes fois attiré notre attention sur la situation délicate dans laquelle nous nous trouvons.

Aurions-nous fait « diversion » en évoquant les dysfonctionnements au sein de l’équipe municipale ? Pourtant, le Sous-préfet a reconnu que certaines de nos propositions étaient pertinentes.

« Et preuve en est que, dès le début du mandat, en mars 2008, les dissidents n’ont pas tenu cet engagement. »

« Les dissidents oublient qu’en début de mandat, ils ont voté le budget 2008. »

Voici une belle contradiction tout d’abord : nous n’aurions pas tenu nos engagements dès mars 2008 mais nous avons voté le budget en avril 2008 !

A propose du budget 2008, il convient de rappeler que nous étions élus depuis 2 semaines à peine et que nous n’avions pas encore pris la mesure de la situation financière de notre commune.

« (…) dissidents qui n’ont qu’un seul but : déstabiliser le Maire. »

« Et il n’est pas question qu’elle cède à la campagne de déstabilisation qui secoue les élus du conseil municipal. »

Nous aurions pu tout bloquer … à tout moment.

Il arrive parfois, comme le 12 février 2010 à Beignon, que le  Conseil Municipal retire les délégations qu’il a confiées au Maire : nous nous sommes refusés à agir de la sorte, convaincus que cela aurait été contraire à l’intérêt général.

« Le 11 octobre 2008, c’est le putsch. »

Le putsch ? Que s’est-il donc passé le 11 octobre 2008 ?

Nous avons déjà évoqué cette épisode sur le blog (voir l’article Exemple : la Commission "Permis de construire / Permis de lotir"). En deux mots, le premier Adjoint s’est violemment opposé à la création, pourtant acceptée par Madame le Maire, d’une Commission supposée examiner les demandes de permis de construire et de permis de lotir.

Pourquoi cette volonté de transparence, sur un sujet aussi crucial pour le développement harmonieux de notre commune, a t-il mis hors de lui le premier Adjoint ?

Pourquoi Madame le Maire est-elle revenue sur sa décision de créer cette commission ?

Serait-elle sous influence ?

Pourquoi ce même premier Adjoint, toujours lui, avait écarté, en mars 2008, de façon scandaleuse, un Conseiller municipal qui souhaitait s’investir à ses côtés sur l’aménagement urbain et rural ?

L’urbanisme serait-il un domaine réservé ?

« En mars 2010, nous avons décidé de réduire les investissements. »

Madame le Maire et le premier Adjoint n’ont en rien réduit les investissements en 2010 : si tel avait été le cas, il n’aurait pas été nécessaire de souscrire un nouvel emprunt d’1 million d’euros en septembre 2010.

« Les dissidents ont présenté un projet élaboré en dehors des réunions de commission des finances. »

« Ils proposaient une augmentation d’impôts de 12 à 15%. »

Qui a mis la Commune dans la situation financière difficile que nous connaissons aujourd’hui ? Qui est aux affaires depuis 2001 ?

La hausse des taux d’imposition de 9% s’est imposée à la Commune en 2010 pour que celle-ci puisse, simplement, uniquement, rembourser les emprunts souscrits ces dernières années.

Plutôt qu’un long discours, nous vous invitons à consulter nos précédents articles sur le sujet :

- Exemple : les Débats d’Orientation Budgétaire

- Exemple : la préparation du Budget 2010

« Nous souhaitions faire des choix plus simples et plus raisonnables, correspondant à nos moyens et ne voulions pas trop augmenter les impôts payés par les St-Aubinais. »

Mieux vaut tard que jamais !

Et tant pis pour tout ce qui reste à faire …

Cette page donne accès à tous les articles relatifs aux finances de notre Commune :

Vous pouvez aussi retrouver dans la rubrique "La Presse en parle" tous les articles de presse sur le sujet :

·        la préparation et le vote du Budget 2010

·        la réunion publique du 28 mai 2010 (où la situation des finances a été longuement évoquée)

·        le retrait des délégations (dont celles des Finances) intervenues fin juin 2010.

Nous estimons que les élus ont un devoir d'explication vis-à-vis de la population fussent certains sujets plus difficiles à appréhender.

La série d’articles ci-dessous vise ainsi à donner, à celles et ceux qui le souhaitent, davantage d’éléments pour mieux appréhender :

·        les finances communales en général

·        celles de notre Commune en particulier.

Madame le Maire n’a malheureusement jamais souhaité prendre en compte les analyses et les propositions évoquées ci-dessus. 

Le retrait de ses délégations à l’Adjoint aux Finances, en juin 2010, a constitué purement et simplement une fin de non-recevoir à des propositions pourtant portées par une large majorité des élus.

La délégation aux finances ne saurait pourtant se limiter à des actions ponctuelles telles que signer des devis, des factures ou voter un budget une fois par an. 

La situation financière dans laquelle se trouve la Commune aujourd'hui
n'est, ni plus ni moins, que le fruit d'un pilotage à vue en la matière
de Madame le Maire et du premier Adjoint depuis 10 ans. 

Nous sommes régulièrement interrogés quant à notre démarche et à la suite des évènements. Nous avons souhaité répondre à ces questions à travers notre blog : voici la deuxième série de questions relatives au déroulement des élections à venir et à l'après-élections.

Vous pouvez également nous adresser vos questions :

·      par courriel (à l’adresse : cormier.over-blog@laposte.net)

·      en laissant un commentaire sur le site

1.   Quelles sont les modalités du vote des 5 et 12 décembre ?

Le même mode de scrutin qu’en 2008 sera appliqué (commune de moins de 3500 habitants) :

·        les suffrages sont comptabilisés individuellement, et le panachage est autorisé

·        les électeurs ont le droit de ne pas respecter les listes de candidat, en votant pour des citoyens n'ayant pas déclaré leur candidature ou en votant pour des candidats issus de listes différentes

·        les candidatures isolées sont interdites et les bulletins distribués aux électeurs doivent comporter autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir.

Au premier tour de scrutin, nul n’est élu s’il n’a réuni :

·        la majorité absolue des suffrages exprimés

·        un nombre de suffrages égal au quart de celui des inscrits.

Au deuxième tour du scrutin :

·        la majorité relative suffit, quelque soit le nombre de votants

·        si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.

1.   Jusqu'à quand siégera le Conseil Municipal issu des élections des 5 et 12 décembre ? 

Les prochaines élections auront lieu au printemps 2014.

2.   Le Maire sera-t-il réélu ?

Le Maire ne sera pas réélu (sauf, bien sûr, en cas de démission de ce dernier).

3.   Les Adjoints seront-ils réélus ?

Le nouveau Conseil municipal, une fois installé, décidera de :  

·        modifier ou non le nombre de postes d’Adjoint (actuellement fixé à 6)

·        procéder à :

- une élection complète des Adjoints

- ou à une élection des seuls postes d’Adjoints vacants

4.   Les Conseillers délégués seront-ils maintenus dans leurs fonctions ?

Les Conseillers délégués sont nommés par arrêté du Maire lequel peut donc les révoquer à tout moment.

5.   Que ferez-vous en 2014 ?

Inutile de préciser qu’il est trop tôt pour répondre à cette question.

Nous pensons qu’une autre voie était possible, qu’une autre action collective était envisageable, au-delà de toute polémique ou querelle, dans l’intérêt de notre Commune et des nos concitoyens.

D’ici là, nous serons vigilants et ne manquerons pas d’exercer nos droits de citoyens à chaque fois que nous l’estimerons nécessaire.

Cette réponse fait suite à l'article paru dans Ouest-France le 6 octobre 2010

"La commune s'est certes endettée suite à de gros investissements. Il est donc temps de faire une pause (...) J'estime aussi que nous devons agir selon nos moyens sans étrangler nos concitoyens par une fiscalité trop lourde. "

Nous n'avons jamais souhaité accroître la pression fiscale sans qu'elle ne soit justifiée par un programme d'investissements sur le mandat, réfléchi et défini à l'avance par l’ensemble du Conseil municipal.

Ne nous leurrons pas : si la municipalité a dû augmenter la fiscalité, ce n'est que pour financer les investissements déjà réalisés ou en cours. Le nouvel emprunt contracté par la Commune et voté en Conseil le 30 septembre dernier sera d’ailleurs entièrement consacré à la fin des travaux de la Médiathèque et de la place Veillard.

"On assiste à un désengagement de plus en plus net de la part de l'Etat. Les finances des collectivités devraient donc se réduire"

Le principe du gel des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales a été voté pour 3 ans. Le reste n'est que pure politique fiction tant que nous ne maîtrisons pas les tenants et les aboutissants des réformes à venir.

Voilà un sujet qui mérite qu'on s'y attarde (voir aussi l'article sur la préparation du Budget 2010) :  

• · un calendrier proposé par l'Adjoint aux Finances dès novembre 2009, validé par Madame le Maire et l'ensemble des Adjoints 

• · une méthode de travail proposée par l'Adjoint aux Finances dès novembre 2009, validée par Madame le Maire et l'ensemble des Adjoints
   
• · un long travail de préparation, en amont de la Commission des Finances, effectué par l'Adjoint aux Finances en liaison permanente avec la comptable de la Commune
  
  
• · des exposés organisés par l’Adjoint aux Finances en Conseil municipal (un sur l’ « Etat des lieux début 2010 », l’autre sur une « Prospective pour 2010-2014 », tous basés sur des chiffres officiels, repris notamment dans les documents du Trésor Public)
  
  
• · 7 réunions de la Commission des Finances entre fin janvier et fin mars 2010, animées par l'Adjoint aux Finances : faute d'être un indicateur de réussite, ce triste record illustre au moins la volonté de concertation et de sensibilisation à la situation par cet Adjoint.

L'Adjoint aux Finances a donc travaillé avec le souci constant de :

• · partager l'information
  
  
• · fournir aux élus le maximum d’éléments pour qu’ils puissent décider de manière éclairée.

Madame le Maire avait accès à l'ensemble des données, disponibles auprès de la comptable : 

• · elle pouvait à tout moment solliciter l'Adjoint aux Finances ou la comptable pour approfondir tel ou tel élément
  
  
• · elle pouvait également recevoir une copie des documents échangés quasi quotidiennement par voie électronique entre l’Adjoint aux Finances et la comptable : mais il faut savoir que Madame le Maire a toujours refusé d’utiliser la messagerie électronique (si celle-ci ne remplace pas "le contact humain", il est difficile de nier son utilité pour échanger rapidement des informations)

• · et pourtant, Madame le Maire n'a JAMAIS posé la moindre question.
   

Elle choisit ici, une nouvelle fois, la victimisation et ses propos sont pour le moins navrants !

L'Adjoint aux Finances a consolidé toutes les demandes qui lui sont parvenues, à évalué différents scénarii à partir de ces dernières : le résultat de ce travail est tout sauf un Projet Budgétaire, Madame le Maire !

La mission de l’Adjoint aux Finances consiste à organiser, à consolider, à analyser, à mettre en perspective, à expliquer, à interpeller … mais en aucun cas à décider seul.

Madame le Maire chercherait-elle à faire oublier qu’elle a surtout pris conscience, tardivement, de la réalité de la situation suite :

• · au travail de la Commission des Finances
• · aux exposés de l’Adjoint aux Finances en Conseil municipal 

C'est de Madame le Maire que nous attendions tous un Projet Budgétaire (voir l'article sur les Débats d'Orientation Budgétaires).

D'ailleurs, nous l'attendons encore …

"Je suis intervenue sur ce dossier de façon autoritaire, mais j'estime que certains investissements proposés n'étaient, pour l'instant du moins, pas prioritaires"

Gérer les finances d'une commune, c'est avant toute chose prévoir, planifier, hiérarchiser les dépenses et anticiper leur financement.

Nous avions fait des propositions dans ce sens au moment de la réflexion sur les grands axes du Budget 2010 (voir les articles sur le sujet : la préparation du Budget 2010, les Débats d'Orientation Budgétaire). Ces propositions n'ont pas été retenues, ni même entendues.

Pourtant, pour certaines d'entre elles, il y avait (et il y a toujours) urgence (par exemple la réalisation d'un audit sur l'état de l'unique salle de sport de Saint-Aubin-du-Cormier et les possibles améliorations à y apporter - elles sont nombreuses !).

Il y a bien d'autres domaines que la voirie, les bâtiments et les infrastructures (fussent ces investissements nécessaires) dans lesquels il est possible de choisir d'investir. Tout est affaire d'arbitrages après concertation (qui, bien entendu, n'a jamais eu lieu dans notre cas).

"On estime qu’il n’y a pas eu assez de réunion de bureau. Etait-ce vraiment nécessaire dans la mesure où rien qu’entre avril 2008 et janvier 2009, il y a eu trente commissions d'urbanisme ?"

Nous l’avons déjà écrit, nous ne pouvons pas laisser dire de telles inexactitudes !

La Commission d’urbanisme créée par Madame le Maire au lendemain des élections de 2008, et composée d’élus et de non-élus (des citoyens), ne s’est réunie qu’une seule fois, le 14 avril 2008.  D'autres réunions ont bien eu lieu : il s'agissait de réunions de travail, réservées aux élus, qui concernaient des points précis de l'urbanisme (place Veillard, ZAC de la Bellangerie, ZAC de La Mottais).

En matière d’urbanisme, nous pourrions par contre rappeler le douloureux épisode de la Commission " Permis de Construire / Permis de lotir".

Plus sérieusement, comment peut-on faire croire que des réunions de travail (par exemple sur un sujet majeur comme la ZAC) pourraient remplacer de véritables réunions de Bureau ?

C’est vraiment faire bien peu de cas du rôle du Bureau municipal.

"Je tiens enfin à préciser que tous les dossiers municipaux en cours d’instruction ont toujours été à la disposition des élus qui souhaitaient les consulter. Evidemment pas besoin de l’accord du maire, le personnel administratif est toujours disponible pour les communiquer."

Madame le Maire, dans un dossier en cours d’instruction, vous savez pertinemment qu’il y a effectivement les écrits mais qu'il y a aussi, et peut-être surtout, tout le reste : les discussions, les rencontres, les conversations téléphoniques … lesquelles ne sont, par définition, retranscrites nulle part.

Lorsque la volonté des élus n’est pas de partager ces informations, que faire ?

« La pollution de l’étang communal, il y a 8 ans, a coûté 800 000 euros à la Commune. L’affaire est en justice. »

Cette affaire n’est malheureusement pas encore réglée et la Commune n’est absolument pas sûre de pouvoir récupérer, un jour, tout ou partie de cette somme. La prudence recommanderait donc de ne pas tenir compte d’un éventuel remboursement dans ce dossier lors de la préparation d’un Budget.

La préparation sur le fond

Suite aux alertes du percepteur sur l’état de nos finances :

·     un long travail d'analyse (rétrospective et prospective) avait été finalisé, à l’automne 2009, par l’Adjoint aux Finances en liaison avec la comptable de la Commune et ce même percepteur (le représentant de l’Etat à travers le Trésor Public).

·     afin de sensibiliser l’ensemble des élus, deux séances d’explications avaient été animées par l’Adjoint aux Finances : une sur l’ « Etat des lieux début 2010 », l’autre sur une « Prospective pour 2010-2014 ». Il était essentiel de donner à chacun, et en toute transparence (d’où le choix de le faire devant le Conseil municipal), un maximum d’éléments pour pouvoir participer pleinement à toutes les décisions impactant les finances de la Commune.

La préparation sur la forme

Afin d’éviter les tensions déjà rencontrées lors de l’élaboration du Budget 2009, il avait été proposé le cadre suivant :

·     le Maire et les Adjoints centraliseraient les demandes/besoins/projets émanant des Services et des Elus avant le 15 janvier 2010 (toute demande ultérieure ne serait pas traitée)

·     les Adjoints effectueraient une première analyse des retours concernant leurs délégations

·     le fruit de ce travail serait ensuite consolidé par la comptable et l’Adjoint aux Finances avant d’être transmis à la Commission des Finances

La démarche avait été acceptée par Madame le Maire, le 17 novembre 2009, à l’occasion d’une réunion du Bureau municipal (voir le compte-rendu de cette réunion ci-après).

Comment les choses se sont-elles déroulées réellement ?

La Commission des Finances s’est réunie à 7 reprises entre fin janvier et fin mars 2010 : un triste record !

Pourquoi ?

·     Des Adjoints n’ont pas respecté les règles du jeu :

o  certains ne maîtrisaient pas les demandes dont ils avaient la charge faisant perdre ainsi un temps précieux à la Commission

o  d’autres ajoutaient de nouvelles dépenses, et non des moindres (certaines sont arrivées fin mars), remettant chaque fois en cause le fragile équilibre obtenu à l’issue de la séance de travail précédente

C’est d’ailleurs ce qui a conduit à des discussions sans fin concernant les impôts, malheureusement une des seules variables d’ajustement qui nous reste (nous aurons l’occasion d’y revenir dans un prochain article).

èMadame le Maire a laissé faire, malgré notre argumentation, chiffres à l’appui, et au mépris de l’accord qu’elle avait donné en novembre 2009 quant à la méthode.

·     Madame le Maire n’a donné aucune orientation lors du Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est déroulé le 25 février 2010 (voir l'article Les Débats d'Orientation Budgétaire) laissant dans l’expectative, pendant plusieurs semaines, l’ensemble des élus, et notamment ceux de la Commission des Finances, quant à ses réelles intentions.

Quelles étaient les propositions de la Commission des Finances ?

Pour faire simple, et avant d'y revenir plus en détail, dans un article spécifique, la Commission souhaitait que ce budget s’inscrive dans une dynamique visant à épargner davantage sur plusieurs années.

Au final

Fin mars, bafouant les orientations proposées par la Commission des Finances, Madame le Maire et le premier Adjoint, pourtant minoritaires au sein du Conseil municipal et donc au sein de la Commission des Finances, ont finalement décidé de présenter leur budget.

Le vote de ce budget, le 15 avril 2010, a alors été « expédié ». L’Adjoint aux Finances qui avait prévu de s’exprimer à cette occasion, afin notamment de mettre les propositions budgétaires de Madame le Maire et du premier Adjoint en perspective sur le reste du mandat, n’a même pas été autorisé à prendre la parole.