Exemple : les Débats d’Orientation Budgétaire

  Le Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation,

aux Communes de 3500 habitants et plus, d’organiser,

dans les 2 mois qui précèdent l’examen du Budget Primitif,

un débat sur les orientations générales de celui-ci :

le Débat d’Orientation Budgétaire.

Le Débat d’Orientation Budgétaire s'est déroulé le 25 février 2010.

L’Adjoint aux Finances avait fourni à tous les élus (y compris à Madame le Maire) un document, élaboré en lien avec la comptable, destiné à servir de référence pour ce débat. Ce document offrait une synthèse de notre situation financière et rappelait les questions essentielles que les élus allaient devoir trancher pour ce budget (avec des conséquences évidentes sur les suivants).

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Le jour du Débat d’Orientation Budgétaire, tous les élus ont pu constater que Madame le Maire n’avait rien préparé.

Il suffit d’ailleurs de parcourir le compte-rendu du Conseil municipal du 25 février 2010 pour constater que seul y figure le document de travail de l’Adjoint aux Finances :

• ·     aucune réponse n'est apportée aux questions posées dans ce document 

• ·    aucune orientation, aucune priorité ne sont définies pour le Budget 2010.

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Madame le Maire a donc laissé dans l’expectative, pendant des semaines, l’ensemble des élus, et notamment ceux de la Commission des Finances, quant à ses réelles intentions (voir l’article sur la préparation du Budget 2010).

Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que Madame le Maire a organisé, à la dernière minute, un deuxième Débat d’Orientation Budgétaire le 8 avril 2010.

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Ce deuxième débat n'a pas été malheureusement à la hauteur : 

·      aucun élément n'avait été transmis avant le débat (voir la note explicative ci-dessus)

·      les propositions de la Commission des Finances visant à épargner davantage ont été ignorées

·      les vraies questions liées notamment à l’endettement de la Commune ont été passées sous silence (nous y reviendrons plus longuement dans un article séparé)

·      comble de la mauvaise foi, Madame le Maire et le premier Adjoint ont même tenté de faire endosser à d’autres la hausse des taux d’imposition (nous y reviendrons plus longuement dans un article séparé).

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En un mot, ces quelques « orientations »,

imposées par Madame le Maire et le premier Adjoint, ne sont

ni à la hauteur d’un véritable Débat d’Orientation Budgétaire

ni à la hauteur des enjeux qui attendent la Commune.