A l'automne 2008, les membres du Groupe de Travail "Fonctionnement de l'équipe municipale" ont réfléchi, à la demande du Conseil municipal, à la création d'une Commission "Permis de construire / Permis de lotir" comme cela se pratique dans bien d'autres communes.
Le texte de cadrage, présenté ci-dessous, a été proposé, débattu et validé
lors du Conseil municipal du 18 septembre 2008.
Il sera pourtant balayé d'un revers de main par le premier Adjoint lors des réunions de la Commission "Aménagement urbain" du 3 et 6 octobre 2008.
Madame le Maire ne réagira pas.
La Commission "Permis de construire / Permis de lotir" est mort-née.
Chasse gardée !
Devant la situation, une réunion de "crise" est organisée le 11 octobre 2008
afin d'expliquer la situation à l'ensemble des élus :
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Commission des « Permis de Construire / Permis de Lotir »
La commission des « Permis de Construire / Permis de Lotir » a pour mission d’analyser les demandes de travaux, permis de construire, permis de démolir et permis de lotir.
Elle instruit les dossiers en cohérence avec le PLU et le PLH applicables à la commune de Saint-Aubin-du-Cormier. Elle veille notamment au bon respect des procédures, à leur faisabilité, et à leur cohérence par rapport aux objectifs de la municipalité en matière d’aménagement du territoire, de mixité sociale, de respect de l’environnement et de préservation du patrimoine local.
La commission étudie également les contributions aux dépenses d’équipements publics susceptibles d’être demandées aux lotisseurs. Elle veille ensuite au bon respect des engagements pris.
Cette commission est présidée par Madame le Maire qui peut en déléguer le fonctionnement à l’adjoint en charge de l’urbanisme ou à tout autre adjoint membre de la commission.
La fréquence des réunions de la commission est fixée à 2 par mois.
La commission des « Permis de Construire / Permis de Lotir » est une commission d’élus – elle n’est à ce titre pas ouverte aux membres extérieurs. Les réunions ne sont pas publiques.
Après étude minutieuse des dossiers et des demandes relevant de sa compétence, la commission des « Permis de Construire / Permis de Lotir » émet un avis sur la pertinence ou la faisabilité d’un projet (construction individuelle ou collective, démolition, etc.).
Décision est ensuite prise par le Maire ou par le Conseil municipal, suivant le cas, de suivre ou de ne pas suivre l’avis éclairé de la commission.
Proposition établie
par les membres du groupe de travail « Fonctionnement de l’équipe» :
J.P. FONS, Y. LEROUX, F. SALAÜN, B. MONGROLLE, J.P. VILLEJOUBERT.
18/09/08
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